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EET revient : à partir de 2027, la tenue électronique des recettes sera à nouveau obligatoire, mais plus moderne et plus simple
Après trois ans, la République tchèque prépare le retour de l'enregistrement électronique des recettes (EET), qui devrait de nouveau entrer en vigueur à partir de janvier 2027. La nouvelle génération de l'EET promet une simplification considérable, comme la suppression de l'obligation d'imprimer les reçus et la possibilité d'utiliser des applications mobiles. Le mouvement ANO, qui fait la promotion de cette mesure, voit dans la réintroduction de l'EET un outil clé pour lutter contre l'économie grise et garantir des conditions équitables pour les entrepreneurs. À quoi ressembleront les nouvelles règles et à quoi les entrepreneurs peuvent-ils s'attendre ?
L'enregistrement électronique des recettes (EET) devrait revenir en République tchèque à partir de janvier 2027, a annoncé la vice-présidente du mouvement ANO et principale candidate au poste de ministre des Finances, Alena Schillerová. Après l'abrogation de l'EET il y a trois ans, le gouvernement prévoit son rétablissement en s'appuyant sur les progrès technologiques qui permettront un système plus moderne et moins bureaucratique. Il ne sera désormais plus nécessaire d'imprimer des reçus ; les entrepreneurs pourront utiliser des applications sur leur téléphone portable ou leur propre caisse enregistreuse, ce qui devrait faciliter l'ensemble du processus.
Alors que l'ANO souhaite que l'EET concerne la majorité des entrepreneurs acceptant des paiements de la part des clients, d'autres partis de la coalition, par exemple Motoristé, réclament des exemptions principalement pour les petits entrepreneurs. Schillerová n'est toutefois pas très favorable aux exemptions et estime qu'il sera possible de trouver un consensus. Selon elle, l'EET a aidé le budget en augmentant les recettes fiscales jusqu'à 12 milliards de couronnes.
Les exploitants de restaurants et d'autres établissements de restauration, qui faisaient auparavant partie des groupes clés soumis à l'EET, accueillent pour la plupart ce changement. Selon le responsable de la section gastronomie de la Chambre de commerce, le système leur a apporté une plus grande transparence et une modernisation de leur activité, et l'on s'attend à ce que la nouvelle solution technique soit encore plus simple et conviviale.
Le retour de l'EET rencontre l'opposition de certains partis politiques et députés, qui l'ont par le passé critiquée comme une bureaucratie excessive et une charge pour les entrepreneurs. Cependant, la plupart des économistes considèrent aujourd'hui l'instauration de l'EET comme nécessaire pour rétablir les conditions du marché et réduire l'économie informelle. Selon des experts, cette réintroduction pourrait rapporter des dizaines de milliards de couronnes dans les caisses de l'État, notamment au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur le revenu.
Le projet prévoit également certains allégements, par exemple un taux de TVA réduit sur les boissons non alcoolisées et un régime non fiscal pour les pourboires dans les restaurants, ce qui suscite des débats sur l'équité de ces mesures envers d'autres secteurs.
L'EET revient donc après une pause de quatre ans et son rétablissement promet une surveillance plus moderne et efficace de l'enregistrement des recettes dans un environnement entrepreneurial en pleine évolution.